La facture électronique bientôt obligatoire pour toutes les entreprises
Les entreprises seront bientôt obligées d’émettre leurs factures au format électronique. Cette mesure, déjà en vigueur depuis 2021 pour les factures destinées au secteur public, concernera l’ensemble des opérations réalisées entre entreprises établies en France et assujetties à la TVA.
La nouvelle législation entrera en vigueur à partir de 2024 et s’établira sur un calendrier progressif adapté à la taille des entreprises :
- 1er juillet 2024 : grandes entreprises (GE),
- 1er janvier 2025 : entreprises de taille intermédiaire (ETI),
- 1er janvier 2026 : petites et moyennes entreprises (PME) et microentreprises.
Pour l’État, cette disposition représente une opportunité de lutter contre la fraude et de connaître en temps réel l’activité des entreprises. Pour les organisations, la facturation électronique permettra de simplifier les obligations déclaratives en matière de TVA, grâce au pré-remplissage des déclarations.