La Région soutient, avec une aide pouvant aller jusqu’à 1.500€, la transition numérique des artisans et commerçants franciliens. Objectifs : améliorer leur présence et leurs ventes sur Internet.
Pour quel type de projet ?
La région Ile de France soutient la transition numérique des artisans et commerçants en proposant une aide pouvant aller jusqu’a 1500€. Le Chèque numérique volet 1 vise à maintenir et développer l’activité des artisans et commerçants de proximité grâce au digital.
Il permet de financer des dépenses d’investissement comme le développement d’un site web mais aussi les dépenses de fonctionnement (référencement, nom de domaine, hébergement et autre solutions digitales).
Eligibilité
- Les commerçants de proximité ou artisans (tels que définis ci-dessous*), sédentaires ou non, avec ou sans point de vente, y compris artisan d’art
- Dont l’activité relève d’un code NAF 10 à 33, 43 à 47, 55 et 56, 7410Z, 7420Z, 79, 81, 9003A, 9312 et 9313, 95 et 96.
- Ayant leur établissement en Île-de-France qui a été créé 6 mois au moins avant la date de la demande,
- Dont l’entreprise a un effectif inférieur à 20 salariés, y compris les entreprises sans salarié,
- Inscrits au Registre du Commerce et/ou Registre des Métiers.
*L’artisan ou commerçant de proximité vend des produits ou services de manière quotidienne ou fréquente à des particuliers. Les entreprises qui vendent exclusivement sur Internet, de la filière numérique, des activités financières et immobilières, des organismes de formation, de conseil et des bureaux d’études ne sont pas éligibles.
Quelle est la nature de l’aide ?
Le chèque numérique prend la forme d’une subvention correspondant à la moitié de la somme dépensée, elle est plafonnée à 1500€.
| Montant HT des dépenses éligibles | Montant du chèque |
| À partir de 300€ | 150€ |
| À partir de 600€ | 300€ |
| À partir de 900€ | 450€ |
| À partir de 1.200€ | 600€ |
| À partir de 1.500€ | 750€ |
| À partir de 1.800€ | 900€ |
| À partir de 2.100€ | 1.050€ |
| À partir de 2.400€ | 1.200€ |
| À partir de 2.700€ | 1.350€ |
| À partir de 3.000€ | 1.500€ |
Démarches
1. Pour évaluer votre situation numérique, vous pouvez réaliser en 5 min votre autodiagnostic en ligne :
- Dédié aux commerçants (CCI),
- Dédié aux artisans (CRMA).
2. Réunissez les pièces nécessaires :
- Un extrait Kbis ou D1 de moins de 3 mois,
- Un RIB
- Un justificatif comptable attestant de l’activité de l’entreprise
- Les pièces justificatives des dépenses prévisionnelles (devis, grille tarifaire,…) OU les factures acquittées (dans un délai de 18 mois avant la date de la demande) et le formulaire téléchargeable en ligne.
3. Déposez votre demande d’aide sur mesdemarches.iledefrance.fr.
4. Après examen de votre demande, un avis de décision vous sera transmis dans un délai de 1 mois.
5. Le versement sera directement effectué en cas de transmission de factures. Pour les demandes avec devis, transmettez votre demande de versement avec les factures acquittées (dans un délai maximal d’un an). Les factures indiquent un n° de chèque, un règlement CB, un virement,… Le versement prend la forme d’un paiement unique ou d’un paiement en 2 fois.
Les dépenses prises en compte en HT portent sur une période maximale de 12 mois.